Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

 

1. Identité et coordonnées du propriétaire du site
La société Nom de la société, immatriculée en France sous le numéro Siren Numéro, dont le siège social est situé à Adresse, peut être contactée au Numéro de téléphone ou par email à l’adresse suivante : Adresse email.

 

2. Finalité de la collecte des données
Vos données personnelles sont collectées afin de préciser l’objectif, par exemple : répondre à vos demandes de contact, vous informer sur nos services, etc..

 

3. Base légale du traitement des données
La collecte et le traitement de vos données reposent sur préciser la base légale, par exemple : votre consentement, l’exécution d’un contrat, etc..

 

4. Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de données
La collecte de vos données est obligatoire/facultative. En cas de non-consentement, préciser les conséquences, par exemple : vous ne pourrez pas accéder à certaines fonctionnalités du site.

 

5. Destinataires des données
Les données recueillies sont réservées à l’usage exclusif de préciser les destinataires, par exemple : notre équipe, nos sous-traitants, etc..

 

6. Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant nombre d’années ans, sauf si une durée plus courte est imposée par la loi.

 

7. Droits des utilisateurs
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

8. Coordonnées du délégué à la protection des données
Si applicable, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Adresse email du DPO.

 

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

 

10. Collecte indirecte de données
Dans le cas où des données seraient collectées indirectement, nous vous informerons des catégories de données et de leur source.

 

11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons des changements par le biais de notre site.